Conditions Générales de Vente
Article 1 — Objet
Les présentes CGV régissent les ventes de matériel vinicole (cuves inox, consommables et matériel d'occasion) par SARL MVD — Matériel Vinicole Distribution, Route des Aures, 26400 Allex.
Article 2 — Prix
Les prix indiqués sur le site sont en euros hors taxes (HT). La TVA applicable (20%) sera ajoutée sur chaque devis. Les prix sont valables au jour de l'établissement du devis et pour la durée de validité mentionnée (généralement 30 jours).
Article 3 — Commande
Toute commande est précédée d'un devis personnalisé. La commande est confirmée à réception de l'accord écrit du client (email, SMS ou signature du devis) et du règlement de l'acompte éventuel.
Article 4 — Livraison
Les délais de livraison sont indiqués sur le devis. Ils sont donnés à titre indicatif. MVD s'engage à informer le client de tout retard significatif. Livraison France métropolitaine. Les frais de transport sont inclus dans le devis.
Article 5 — Paiement
Paiement par virement bancaire ou chèque. Sauf mention contraire sur le devis, le paiement est dû à 30 jours date de facture pour les professionnels. Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard au taux légal en vigueur.
Article 6 — Garantie
Le matériel neuf bénéficie de la garantie légale de conformité (2 ans). Le matériel d'occasion est vendu en l'état, avec description précise de son état sur le devis.
Article 7 — Réclamations et retours
Toute réclamation doit être adressée dans les 48h suivant la réception du matériel. Les retours de matériel neuf sont acceptés sous 14 jours, en état neuf et dans leur emballage d'origine. Le matériel d'occasion n'est pas repris.
Article 8 — Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du siège social de SARL MVD, à Allex (26400), Drôme.
Dernière mise à jour : mars 2026