reglementation

Aides FEADER 2024-2027 : cumuler avec FranceAgriMer, mode d'emploi

Les aides FEADER financent l'investissement viticole via les regions. Ce qui est eligible, les montants, comment cumuler avec FranceAgriMer, et la procedure complete pour deposer un dossier.

Par Pierre — MVD Vinicole·25 juin 2026

Le FEADER, c'est le fonds europeen qui cofinance les investissements agricoles via les regions. Cumulable avec les aides FranceAgriMer, il peut pousser ton taux d'aide jusqu'a 40%. Le probleme : c'est un dispositif complexe, avec des appels a projets regionaux, des calendriers variables, et des regles de cumul pas toujours evidentes. Voila le mode d'emploi clair.

FEADER : c'est quoi, en simple

Le mecanisme

Le FEADER (Fonds Europeen Agricole pour le Developpement Rural) est un fonds de l'Union europeenne. L'argent vient de Bruxelles. Il est gere et distribue par les Regions (depuis 2014, dans le cadre de la "deuxieme pilier" de la PAC).

Le principal dispositif du FEADER pour les investissements en exploitation s'appelle le PCAE (Plan de Competitivite et d'Adaptation des Exploitations agricoles).

Le schema de financement

Source	Contribution type
FEADER (Europe)	40-60% de l'aide
Region	20-40% de l'aide
Etat (parfois)	0-20% de l'aide

L'aide que tu recois est un mix de ces trois sources — mais pour toi, c'est un seul versement. Tu n'as pas a differencier qui paie quoi.

La programmation 2023-2027

La programmation actuelle du FEADER couvre la periode 2023-2027 (avec une transition depuis 2021-2022). Les appels a projets sont ouverts par les Regions, generalement par vagues successives. L'enveloppe totale est definie, mais chaque Region repartit selon ses priorites.

Ce qui est eligible pour les vignerons

Materiel de cave

Equipement	Eligible FEADER/PCAE ?	Commentaire
Cuves inox (vinification, stockage)	Oui	Neuf uniquement
Pressoir	Oui	Neuf uniquement
Pompe vinicole	Oui	Neuf uniquement
Groupe froid / thermoregulation	Oui	Prioritaire (adaptation climatique)
Filtre	Oui
Embouteilleuse	Oui
Table de tri	Oui
Materiel de nettoyage CIP	Oui
Capteurs connectes	Oui	Prioritaire (precision)

Materiel de vigne

Equipement	Eligible FEADER/PCAE ?	Commentaire
Pulverisateur confine	Oui	Tres prioritaire (reduction phyto)
GPS / OAD / capteurs	Oui	Tres prioritaire (agriculture de precision)
Robot de desherbage	Oui	Prioritaire (alternative aux herbicides)
Intercep (desherbage mecanique)	Oui
Materiel anti-grele	Variable	Selon les regions

Ce qui n'est PAS eligible

Materiel d'occasion (sauf cas exceptionnels dans certaines regions)
Materiel de remplacement a l'identique (il faut une amelioration)
Vehicules de transport standard
Travaux d'entretien courant
Main-d'oeuvre interne

Les taux d'aide

Taux de base

Le taux varie selon les regions, mais le schema general est :

Profil	Taux de base	Avec bonus
Exploitation standard	20-25%	Jusqu'a 35%
Jeune agriculteur (installe < 5 ans)	30-35%	Jusqu'a 40%
Zone defavorisee	25-30%	Jusqu'a 40%

Les bonus

Jeune agriculteur (JA) : +5 a +10% selon les regions
Zone defavorisee : +5%
Conversion bio ou HVE : +5% dans certaines regions
Projet structurant / collectif : +5% dans certaines regions
Installation recente : meme bonus que JA dans la plupart des cas

Les plafonds

Region type	Plafond depenses eligibles	Aide maximale (a 30%)
Region viticole importante	80 000 - 150 000 EUR	24 000 - 45 000 EUR
Region viticole secondaire	50 000 - 100 000 EUR	15 000 - 30 000 EUR

Le plancher minimum de depenses est generalement de 5 000 a 10 000 EUR selon les regions.

Cumuler FEADER + FranceAgriMer : le jackpot

Le principe

Oui, tu peux cumuler les aides FEADER (via PCAE regional) et les aides FranceAgriMer sur le meme investissement. C'est legal, prevu, et recommande.

Le plafond de cumul

Le cumul est plafonne par la reglementation europeenne sur les aides d'Etat :

Taille d'entreprise	Plafond cumul total
PME (< 250 salaries, CA < 50 M EUR)	40% des depenses eligibles
ETI	20%
Grande entreprise	10%

La quasi-totalite des exploitations viticoles sont des PME. Le plafond de 40% s'applique.

Exemple de cumul optimal

Investissement : cuverie inox + thermoregulation = 40 000 EUR HT

Source	Taux	Montant
FranceAgriMer	30%	12 000 EUR
FEADER / PCAE regional	10% (complement)	4 000 EUR
Total aides	40%	16 000 EUR
Reste a charge	60%	24 000 EUR

Au lieu de 40 000 EUR, tu paies 24 000 EUR. Soit 16 000 EUR d'aide.

Comment ca marche en pratique

Tu deposes un dossier FranceAgriMer (sur le volet national)
Tu deposes un dossier PCAE (sur le volet regional)
Les deux instructeurs se coordonnent pour verifier que le cumul ne depasse pas 40%
Si FranceAgriMer t'accorde 30%, la region complete jusqu'a 40% maximum (soit 10% en plus)
Si FranceAgriMer t'accorde 35% (avec bonus), la region ne peut completer que de 5%

Important : dans certaines regions, le PCAE est "prioritaire" pour les projets qui n'ont PAS obtenu de FranceAgriMer. Si tu obtiens deja FranceAgriMer a 30%, la region peut refuser le complement — l'enveloppe etant limitee. C'est variable selon les regions et les annees.

La procedure complete

Etape 1 : identifier les appels a projets

Chaque region publie ses appels a projets PCAE sur :

Le site de la Region
Le site de la DRAAF (Direction Regionale de l'Agriculture)
Le site de la Chambre d'agriculture departementale

Les dates varient enormement d'une region a l'autre. Certaines ouvrent 2-3 fenetres par an, d'autres une seule.

Etape 2 : verifier l'eligibilite

Avant de monter le dossier, verifie :

Tu es exploitant agricole (a titre principal ou secondaire)
Ton exploitation est a jour de ses obligations sociales et fiscales
L'investissement est neuf et pas encore commande (sauf "droit au demarrage anticipe" dans certaines regions)
Le montant depasse le plancher minimum (5 000 - 10 000 EUR)
L'equipement est dans la liste des postes eligibles de ta region

Etape 3 : monter le dossier

Le dossier PCAE est plus lourd qu'un dossier FranceAgriMer. Il comprend :

Documents administratifs :

Statuts de l'exploitation
Attestation MSA a jour
Attestation fiscale a jour
RIB professionnel

Documents techniques :

Devis detailles (minimum 2 devis comparatifs pour chaque poste)
Descriptif du projet (pourquoi tu investis, impact attendu)
Plan de financement previsionnel
Derniers bilans comptables (3 ans)

Documents specifiques :

Attestation DJA si jeune agriculteur
Certification HVE/bio si bonus sollicite
Photos ou plan du chai si pertinent

Etape 4 : deposer en ligne

La plupart des regions utilisent la plateforme PAD ou OSIRIS pour les depots en ligne. C'est bureaucratique, mais ca fonctionne. La Chambre d'agriculture peut t'aider a naviguer dans la plateforme.

Etape 5 : attendre l'instruction

Delai moyen d'instruction : 3 a 6 mois apres la cloture de l'appel a projets.

Si le nombre de dossiers depasse l'enveloppe, il y a une selection par criteres de priorite (JA, bio, adaptation climatique, etc.). Ton projet peut etre accepte, mis en liste d'attente, ou refuse.

Etape 6 : realiser l'investissement

APRES la notification d'aide. Si tu commandes avant, tu perds l'aide. C'est la regle la plus importante et la plus violee.

Certaines regions accordent un "droit au demarrage anticipe" : tu peux commencer apres le depot du dossier (mais avant la notification). C'est indique dans le cahier des charges de l'appel a projets. Ne presume pas que tu l'as — verifie.

Etape 7 : demander le versement

Une fois l'investissement realise et paye :

Tu envoies les factures acquittees
Les justificatifs de paiement (releves bancaires)
L'attestation que le materiel est installe et en fonctionnement

Delai de versement : 3 a 12 mois apres la demande. C'est long. Prevois ta tresorerie en consequence.

Les erreurs qui font perdre l'aide

Erreur n°1 : commander avant la notification

C'est la premiere cause de rejet. Un devis signe, un acompte verse, un bon de commande — avant la notification d'aide = disqualification. Pas de negociation possible.

Erreur n°2 : un seul devis

La plupart des regions exigent 2 devis comparatifs pour chaque poste de depense. Si tu n'as qu'un devis, le dossier est incomplet et peut etre rejete.

Le reflexe : demande un devis chez MVD et un devis chez un autre fournisseur. Ca prend 10 minutes et ca securise ton dossier.

Erreur n°3 : descriptif de projet trop vague

"Acheter des cuves" n'est pas un projet. "Augmenter la capacite de vinification de 200 hl pour accompagner la conversion en bio et reduire les temperatures de fermentation grace a la thermoregulation" est un projet. Le descriptif doit montrer un besoin, un objectif, et un impact.

Erreur n°4 : ne pas deposer en parallele avec FranceAgriMer

Si tu es eligible aux deux, depose les deux dossiers en parallele. Ne pas deposer FranceAgriMer sous pretexte que tu as le PCAE (ou inversement) te fait perdre une source de financement. Le cumul est le meilleur scenario.

Erreur n°5 : rater la date de depot

Les fenetres de depot sont strictes. Un jour de retard = dossier irrecevable. Mets des alertes calendrier pour les dates d'ouverture et de cloture.

Combien de temps ca prend (honnêtement)

Etape	Duree
Identifier l'appel a projets et verifier l'eligibilite	1-2 jours
Monter le dossier (avec aide de la Chambre)	3-5 jours
Delai d'instruction	3-6 mois
Realisation de l'investissement	Variable
Demande de versement	1 jour
Delai de versement	3-12 mois
Total : du depot au remboursement	6 a 18 mois

C'est long. Mais pour un investissement de 40 000 EUR avec 16 000 EUR d'aide, ca vaut 18 mois de patience.

Ce que Pierre en dit

[A enrichir par Pierre]

"Les devis pour les dossiers d'aide, j'en fais des dizaines par an. Si tu as besoin de 2 devis comparatifs, je te fais le mien et je te dis chez qui aller chercher le deuxieme. Le but c'est que ton dossier passe."

FAQ

Le FEADER finance-t-il le materiel d'occasion ?

Non, dans la grande majorite des cas. Le PCAE finance le materiel neuf uniquement. Certaines regions tres rares ont des derogations pour de l'occasion recente avec garantie — mais ne compte pas dessus.

Je peux deposer un dossier PCAE sans deposer FranceAgriMer ?

Oui. Le PCAE est un dispositif independant. Tu peux le solliciter seul. Mais si tu es eligible aux deux, c'est dommage de ne pas cumuler.

Quel est le delai de conservation du materiel aide ?

En general, tu t'engages a conserver le materiel pendant 5 ans apres le versement de l'aide. Si tu revends avant, tu peux etre amene a rembourser une partie de l'aide.

Ma region n'a pas d'appel a projets PCAE viticole. C'est normal ?

Certaines regions avec peu de viticulture ne publient pas d'appels specifiques. Mais les appels "tous secteurs" sont accessibles aux vignerons. Contacte ta Chambre d'agriculture pour savoir quand le prochain appel ouvre.

Faut-il un comptable pour monter le dossier ?

Pas obligatoire, mais fortement recommande. Le plan de financement et les bilans comptables necessitent un minimum de competence financiere. La Chambre d'agriculture propose souvent un accompagnement gratuit ou a faible cout.

A retenir

FEADER / PCAE = aide regionale cofinancee par l'Europe, 20-40% d'aide sur le materiel neuf
Cumulable avec FranceAgriMer jusqu'a 40% maximum pour les PME
2 devis comparatifs obligatoires pour chaque poste
Ne commande RIEN avant la notification — sinon tu perds l'aide
6 a 18 mois du depot au remboursement — prevois ta tresorerie
Chambre d'agriculture = ton meilleur allie pour le montage

Besoin d'un devis detaille pour ton dossier PCAE ? Pierre le fait en 24h — prix unitaires, references, specifications. Le format que les instructeurs demandent. Et si tu as besoin d'un deuxieme devis comparatif, il te guide.

Pierre : [telephone] | [Formulaire devis en ligne]